Conditions générales d’utilisation du site
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30 mars 2026
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Définitions
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- « Utilisateur » : toute personne accédant au site, quelles que soient sa situation et son inscription éventuelle.
- « Éditeur » : la personne ou entité responsable de la publication et gestion du site.
- « Contenus » : guides, articles, conseils et ressources pratiques proposés en ligne.
Utilisation du service
L’accès à nos informations est libre tant que vous respectez les règles, et toute utilisation abusive ou frauduleuse est proscrite.
Accès
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L’utilisateur s’engage à adopter un usage conforme aux lois et à respecter les valeurs du site.
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- Fournir, si besoin, des informations exactes et à jour lors des demandes.
- Respecter l’intégrité du site et éviter tout acte malveillant.
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- Utilisation à des fins illicites ou promotion de pratiques frauduleuses.
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Propriété intellectuelle
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Contributions de l’utilisateur
Toute contribution, suggestion ou contenu transmis peut être utilisé librement dans le respect de la vie privée.
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Vie privée et protection des données
Consultez la politique de confidentialité détaillée pour connaître l’usage des informations personnelles collectées et exercer vos droits. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Les contenus fournis constituent une information d’ordre général et ne se substituent pas à un accompagnement professionnel personnalisé.
Limite d’utilisation:
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Limitation de responsabilité
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Recours
Vous vous engagez à garantir le site et son éditeur contre tout dommage lié à une utilisation non conforme des contenus.
Gestion des litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
Médiation
Pour tout litige non réglé, une médiation neutre pourra être sollicitée avant recours devant tribunal.
La prise de contact avec la médiation n’entraîne aucun surcoût.
Règlement en ligne des différends
Conformément à la réglementation, une plateforme européenne de règlement en ligne est accessible.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique à tous les litiges, avec juridiction au siège de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou clôturer l’accès en cas de non-respect grave des règles énoncées.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Consultez régulièrement la date de mise à jour pour rester informé.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.
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Adresse email: content@fenovarentia.sbs
Numéro mobile: +33 (0)3 26 47 99 31
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Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version: 1.5